Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2025
I. Introduction
Bienvenue sur Flyte, une application mobile de covoiturage conçue pour faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers souhaitant partager un trajet. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre application et de ses services associés.
En utilisant Flyte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre application.
Flyte offre une plateforme permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, et réserver des trajets. Notre objectif est de promouvoir un transport collaboratif, économique et respectueux de l’environnement.
Ces CGU constituent un contrat entre vous (l’utilisateur) et Flyte. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document afin de comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre service.
II. Définitions
- Utilisateur : Toute personne qui accède à l’application Flyte, qu’elle soit inscrite ou non.
- Application : L’application mobile Flyte, disponible sur les plateformes iOS et Android, qui permet la mise en relation entre conducteurs et passagers pour le partage de trajets.
- Trajet : Un déplacement proposé par un conducteur, incluant les informations telles que le lieu de départ, la destination, la date, l’heure et les places disponibles.
- Conducteur : Un utilisateur inscrit sur Flyte, proposant un trajet et acceptant de transporter des passagers dans son véhicule personnel en échange d’une participation aux frais.
- Passager : Un utilisateur inscrit sur Flyte, réservant une place dans un trajet proposé par un conducteur.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par Flyte, incluant la création de trajets, la recherche et la réservation de trajets, la gestion de groupes, et les transactions financières associées.
- Transaction : Toute opération financière effectuée via Flyte, incluant le paiement des trajets, les remboursements éventuels, et la gestion des cagnottes.
- Groupe : Une fonctionnalité de Flyte permettant à des utilisateurs de se regrouper autour d’un intérêt commun pour organiser des trajets collaboratifs ou partager des informations.
III. Accès à l’application
Conditions d’accès
L’accès à Flyte est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les mineurs peuvent utiliser l’application uniquement sous la supervision d’un parent ou tuteur légal, qui en assume l’entière responsabilité.
Compatibilité technique
L’utilisateur est responsable de disposer d’un appareil compatible et d’une connexion internet pour utiliser Flyte. L’application est optimisée pour les systèmes d’exploitation iOS et Android. Flyte ne peut être tenue responsable en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié à l’appareil ou au réseau de l’utilisateur.
Inscription et création de compte
Pour accéder aux services de Flyte, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit immédiatement en informer Flyte.
Disponibilité des services
Flyte s’efforce de maintenir une disponibilité continue de l’application, mais ne garantit pas un accès ininterrompu en raison de potentielles maintenances, mises à jour ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Restriction d’accès
Flyte se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à l’application à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, ou en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des services.
IV. Services fournis
Flyte propose une plateforme conviviale et sécurisée pour faciliter le covoiturage entre particuliers. Les services fournis par Flyte incluent :
- Création d’un compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Ce compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales de l’application.
- Gestion des groupes
- Création de groupes : Les utilisateurs peuvent demander la création de groupes privés ou publics en contactant le service Flyte.
- Rejoindre un groupe : Les utilisateurs peuvent rechercher et rejoindre des groupes existants, sous réserve des règles établies par le créateur du groupe.
- Publication de trajets
Les conducteurs peuvent publier des trajets, en précisant les détails tels que l’itinéraire, la date, l’heure de départ, le nombre de places disponibles et le prix par passager.
- Rejoindre un trajet
Les passagers peuvent rechercher et rejoindre des trajets correspondant à leurs besoins. Lorsqu’un passager rejoint un trajet, une réservation est effectuée, et le conducteur est notifié.
- Paiement intégré
Flyte permet aux passagers de payer directement dans l’application via des moyens de paiement sécurisés. Les paiements sont enregistrés avant le départ du trajet pour garantir la réservation, mais ils ne sont capturés qu’à la fin du trajet.
- Gestion des cagnottes
Les conducteurs accumulent les paiements des passagers dans une cagnotte virtuelle, accessible depuis leur compte. Flyte applique une commission sur chaque transaction.
- Récupération des fonds
Les conducteurs peuvent transférer les fonds de leur cagnotte vers leur compte bancaire, sous réserve des délais de traitement standards.
- Notifications et suivi en temps réel
Flyte envoie des notifications pour informer les utilisateurs des nouvelles demandes, confirmations, et mises à jour liées aux trajets ou groupes.
- Support et assistance
Flyte propose une assistance via l’application pour répondre aux questions ou résoudre les problèmes rencontrés par les utilisateurs.
V. Inscription et compte utilisateur
- Création d’un compte
L’accès aux fonctionnalités principales de Flyte nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone et, si nécessaire, des informations de paiement sécurisées.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute activité réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de suspicion de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement informer Flyte afin de sécuriser son compte.
- Conditions d’utilisation
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans pour créer un compte. L’utilisation de Flyte est strictement réservée à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord spécifique avec Flyte.
- Vérification et suspension de compte
Flyte se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de l’inscription et de demander des justificatifs si nécessaire. En cas de non-respect des présentes conditions générales ou d’utilisation abusive de l’application, Flyte se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.
- Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’application ou en contactant le service client de Flyte. Flyte s’engage à supprimer toutes les données personnelles de l’utilisateur, sauf celles nécessaires pour des obligations légales ou fiscales.
- Mise à jour des informations
L’utilisateur s’engage à maintenir ses informations à jour (numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.) afin d’assurer le bon fonctionnement des services.
VI. Utilisation de l’application
- Accès et navigation
Flyte est accessible via une application mobile téléchargeable sur les plateformes officielles (App Store et Google Play). L’utilisateur s’engage à utiliser Flyte conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur.
- Publication et adhésion à des trajets
Les utilisateurs peuvent publier des trajets en tant que conducteurs ou rejoindre des trajets en tant que passagers. Les trajets doivent être décrits de manière précise et complète. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension du compte de l’utilisateur. Les passagers s’engagent à respecter les conditions définies par le conducteur (horaires, points de départ/arrivée, etc.).
- Gestion des groupes
Les utilisateurs peuvent rejoindre des groupes existants pour partager des trajets. La création de groupes est possible en contactant le service Flyte, qui analysera la demande et créera le groupe si elle est jugée pertinente.
- Système de paiement
Les paiements pour les trajets sont enregistrés avant le départ pour garantir la réservation. Cependant, ils ne sont capturés qu’après la fin du trajet, afin d’assurer la transparence et de vérifier que le trajet s’est bien déroulé. Flyte prélève une commission sur chaque transaction pour couvrir les frais de service.
- Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres de Flyte, tant dans l’application que lors des trajets. Tout comportement inapproprié, abusif ou illégal peut entraîner une suspension immédiate du compte.
- Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions et des accords passés entre eux via l’application. Flyte agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs. Les conducteurs doivent s’assurer que leur véhicule est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
- Limitations d’utilisation
Il est interdit d’utiliser Flyte à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles. Flyte se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès à l’application en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions.
VII. Responsabilités et limitations de responsabilité
- Rôle de Flyte
Flyte agit en tant que plateforme facilitant la mise en relation entre conducteurs et passagers pour des trajets partagés. Flyte n’est ni un transporteur, ni un agent, ni une société de covoiturage professionnel. Les utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.
- Absence de responsabilité en cas de litiges
Flyte ne peut être tenu responsable des différends entre utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les retards, les annulations, l’absence de passagers ou de conducteurs, ou tout autre problème survenant avant, pendant ou après un trajet.
- Gestion des litiges
En cas de problème (par exemple, un passager ne s’est pas présenté ou un conducteur a annulé un trajet), Flyte peut agir en tant que médiateur pour tenter de résoudre le litige. Les utilisateurs sont encouragés à fournir des preuves claires (captures d’écran, échanges dans l’application, etc.).
- Limites de responsabilité
Flyte ne garantit pas la fiabilité, l’exactitude ou la qualité des informations fournies par les utilisateurs. Flyte ne peut être tenu responsable des accidents, incidents, pertes ou dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation de l’application ou de la participation à un trajet.
- Assurance et conformité
Les conducteurs sont responsables de s’assurer que leur véhicule est couvert par une assurance valide pour le covoiturage et qu’ils respectent les réglementations locales. Les passagers doivent également s’assurer qu’ils respectent les conditions de leur propre assurance personnelle, le cas échéant.
- Force majeure
Flyte ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances dans l’exécution de ses services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).
VIII. Paiement et tarifs
- Fixation des tarifs
Les tarifs des trajets sont définis par les conducteurs eux-mêmes. Flyte encadre cette tarification en imposant un intervalle minimum et maximum pour garantir des prix justes et raisonnables.
- Paiement via l’application
Tous les paiements entre passagers et conducteurs doivent être effectués via l’application Flyte pour assurer la sécurité et la traçabilité des transactions. Les passagers paient le montant du trajet au moment de leur réservation. Cependant, ce paiement est bloqué (pré-autorisé) jusqu’à la fin du trajet. À la fin du trajet, le paiement est capturé et transféré au conducteur après déduction des frais de service.
- Commissions
Flyte prélève une commission de 1.5% + 0.25€ sur chaque transaction pour couvrir les frais d’exploitation et maintenir la plateforme. Cette commission est automatiquement déduite du montant payé au conducteur.
- Transparence des paiements
Les passagers et conducteurs peuvent consulter l’historique des paiements directement dans l’application. Les conducteurs recevront un récapitulatif des gains après déduction des commissions.
- Politique de remboursement
En cas d’annulation par le passager avant le début du trajet, aucun remboursement ne sera effectué. Si le trajet est annulé par le conducteur ou si un litige survient, Flyte se réserve le droit de décider d’un remboursement ou d’une compensation après analyse des preuves fournies par les parties.
- Sécurité des paiements
Flyte utilise des prestataires tiers sécurisés pour traiter les paiements (par exemple, Stripe) afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires des utilisateurs.
IX. Protection des données personnelles
- Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Flyte, nous collectons les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
- Authentification avec un tiers (Apple)
Si vous choisissez de vous authentifier via un service tiers, comme Apple, nous collectons uniquement les informations nécessaires à la création de votre compte. Si l’email est masqué lors de l’authentification via Apple, il est possible d’accéder à l’application.
- Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte, la fourniture de nos services (réservation de trajets, paiement, notifications) et la communication avec vous en cas de besoin (par exemple, en cas de problème avec une réservation).
- Partage limité
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des services (par exemple, avec des prestataires de paiement comme Stripe) ou si la loi l’exige.
- Sécurité
Flyte prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Les données sont stockées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement aux parties autorisées.
- Conservation
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de votre compte et pour la fourniture des services.
- Droits
Si vous souhaitez supprimer votre compte ou exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression), vous pouvez nous contacter directement via les moyens de communication fournis dans l’application.
X. Modification des CGU
Flyte se réserve le droit de modifier, d’ajuster ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment, et ce, sans préavis. Toute modification des CGU sera effective dès leur publication sur l’application. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.
En continuant à utiliser l’application après la publication de modifications des CGU, vous acceptez ces changements. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application.
XI. Nous contacter
- Email : contact@appflyte.fr
- Adresse : 10 avenue Marc Pélegrin, 31400, Toulouse