Conditions Générales de Vente (CGV) – Flyte

Dernière mise à jour :26 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services payants proposés par Flyte (ci-après « l’Application ») et s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application, qu’ils soient conducteurs ou passagers. En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGV.

1. Services proposés

• Publier des trajets : Les conducteurs peuvent proposer des trajets de covoiturage en définissant les détails du trajet (lieu de départ, destination, horaire, etc.).
• Rejoindre des trajets : Les passagers peuvent rechercher des trajets et réserver une place dans un véhicule.
• Effectuer des paiements : Les passagers paient pour leur place dans le véhicule, et les conducteurs reçoivent le paiement après la réalisation du trajet.
• Gérer des groupes privés : Les utilisateurs peuvent rejoindre ou créer des groupes privés pour faciliter l’organisation des trajets.

2. Prix et paiement

• Prix des trajets : Le prix des trajets est fixé par le conducteur, dans un intervalle prédéfini par l’Application. Ce prix peut varier en fonction de différents critères (distance, durée, etc.).
• Commissions : Flyte prélève une commission de 1,5% + 0.25€ sur chaque paiement effectué par un passager. Cette commission est déduite du montant payé au conducteur.
• Mode de paiement : Les paiements sont effectués via des services tiers (par exemple, Stripe). Les utilisateurs peuvent payer directement dans l’Application en utilisant leurs cartes bancaires ou d’autres moyens de paiement compatibles.
• Enregistrement des paiements : Les paiements sont enregistrés avant le trajet, mais ils ne sont capturés qu’à la fin du trajet, afin de garantir la bonne réalisation du service. En cas de problème avec le trajet, Flyte peut retenir le paiement jusqu’à résolution du litige.

3. Remboursement

Si un passager ne se présente pas au départ du trajet ou si le trajet est annulé par le conducteur, le passager peut demander un remboursement partiel ou total. Le remboursement sera effectué en fonction des conditions de l’annulation et des preuves fournies (par exemple, échanges entre le passager et le conducteur).

4. Obligations des utilisateurs

• Conducteurs : Les conducteurs s’engagent à respecter les horaires des trajets, à fournir un véhicule en bon état et à traiter les passagers avec courtoisie et professionnalisme.
• Passagers : Les passagers s’engagent à respecter les horaires, à se comporter de manière respectueuse pendant le trajet et à payer le montant dû pour le trajet réservé.
• Comportement : Tout comportement inapproprié ou illégal peut entraîner l’exclusion de l’Application sans remboursement.

5. Litiges et résolution

• Litiges entre utilisateurs : En cas de litige entre un conducteur et un passager (par exemple, absence du passager ou du conducteur), Flyte s’efforcera de résoudre le conflit de manière amiable en analysant les preuves fournies par les deux parties (par exemple, messages, photos, etc.).
• Responsabilité de Flyte : Flyte ne peut être tenu responsable des actions des utilisateurs, mais fera de son mieux pour faciliter la résolution des litiges.

6. Modification des CGV

Flyte se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l’application ou par e-mail. Les modifications seront applicables dès leur publication dans l’application.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de l’application, y compris mais sans s’y limiter, les logos, les textes, les images, et les logiciels, sont la propriété exclusive de Flyte. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Flyte ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, sauf en cas de faute grave de la part de l’éditeur de l’application. En particulier, Flyte ne pourra être tenu responsable des problèmes liés aux trajets eux-mêmes (par exemple, absence du conducteur ou du passager, retard, etc.).

9. Contact

• Email : contact@appflyte.fr